J.O. 153 du 4 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11347
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Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320436A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003 :
Mme Pont (Véronique, Monique, Camille), épouse Berrod, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claude Turc - Eric Gauvin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain) ;
Le retrait de M. Turc (Guy, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Turc - Eric Gauvin, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Turc - Eric Gauvin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Gauvin et Véronique Berrod, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».